Mentions légales

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi que le site web www.habitat25.fr .

  • - Le directeur de publication est : M. Jean-Luc LABOUREY – Directeur Général d’HABITAT 25

  • - L’éditeur est : HABITAT 25 – OFFICE PUBLIC DU DEPARTEMENT DU DOUBS ayant son siège social à l’adresse : 5 rue Louis Loucheur 25041 BESANCON CEDEX – 03 81 61 88 88

  • - L’hébergeur est : la société Tévolys dont son siège social est situé  – 12 RUE MAXIME GUILLOT 21300 CHENOVE – 03.80.60.83.83 

  • - Les utilisateurs sont : tous les internautes qui naviguent et utilisent le site Internet www.habitat.fr

  • - Réalisation agence Tévolys (http://www.tevolys.com)

 

ARTICLE 2 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour toute demande, merci d'adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à : Habitat25 - 5, rue Louis Loucheur - 25041 Besançon Cedex, accompagné d'une copie d'un titre d'identité valide.

 

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIE

Le site www.habitat25.fr à recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELECTUEL

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, comprenant les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

 ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’administrateur du site par courriel habitat25@habitat25.fr ou par courrier à HABITAT 25, 5 rue Louis Loucheur, 25041 BESANCON CEDEX

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