Demande de Logement
NOS ATOUTS
En choisissant Habitat 25, vous bénéficiez d'avantages qui vous simplifient l'accès au logement.
Aucun frais de dossier,
Un seul mois de caution à l’entrée dans les lieux,
Un loyer payable en fin de mois,
Une gestion de proximité grâce à des agences de quartier ouvertes du lundi au vendredi ainsi que d’une assistance 24h/24 et 7j/7 en cas de problèmes,
Des aides au logement, sous conditions de ressources,
Des facilités de mutation de logement (pour répondre aux évolutions de votre foyer).
LES CONDITIONS D'ACCES
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Plafonds de ressources
L'accès à un logement social est soumis à des conditions de ressources en fonction de la composition du ménage. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2 (sur votre avis d'imposition prendre le revenu net fiscal de référence) :
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CATEGORIE DE MENAGE |
PLAFONDS RESSOURCES ANNUELLES IMPOSABLES (EN EUROS AU 01/01/12) |
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Une personne seule |
19834 |
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Deux personnes |
26487 |
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Trois personnes, ou une personne seule avec une personne à charge |
31853 |
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Quatre personnes, ou une personne seule avec deux personnes à charge |
38454 |
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Cinq personnes, ou une personne seule avec trois personnes à charge |
45236 |
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Six personnes, ou une personne seule avec quatre personnes à charge |
50981 |
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Personne supplémentaire |
5 687 € |
Certains programmes bénéficient d'une dérogation à ces plafonds de ressources et peuvent donc acceuillir des ménages dont les revenus sont plus élevés.
Etat Civil
L'accès au logement social est soumis à la condition d'être français ou étranger disposant d'un titre de séjour en cours de validité.
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR DEPOSER VOTRE DEMANDE
Pour vous satisfaire, nous avons besoin de connaître vos souhaits. Pour cela, nous vous demandons de compléter les éléments ci-dessous (à télécharger). Merci de nous retourner le plus rapidement possible le formulaire de demande de logement complété, par courrier, accompagné des pièces demandées.
Formulaire de demande de logement - Complément logement adapté handicaps (Cerfa - 14069*01)
Notice au formulaire de demande de logement
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LES CONDITIONS DE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER
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Numéro départemental unique
Délivrance de votre attestation de numéro départemental unique sous 15 jours qui suivent la réception de votre demande de logement.
La Commission d'Attribution des Logements réunie toutes les semaines examine chaque dossier, étudie la recevabilité et décide de l'attribution aux candidats. |
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