Changement de situation, départ...

 

Votre situation familiale change :

Lorsque votre situation familiale évolue, vous devez prévenir Habitat 25 ainsi que la CAF (ou la MSA). Ces changements peuvent modifier vos droits au niveau du logement et des aides : 

 

SITUATION	PIECES A FOURNIR	CONSEQUENCES
Mariage	Extrait d'acte de mariage	le conjoint devient aussi titulaire du bail
Vie maritale ou tout autre cas de cotitularité du bail	Nous informer par courrier	Situation juridique qui doit, selon le cas, être formalisée par un avenant à votre contrat
Naissance - adoption	Extrait de l'acte de naissance	Nouveau calcul des aides au logement et possibilité d'avoir un logement plus grand
Divorce	Jugement de divorce transcrit sur les actes d'état-civil	Avenant au bail
Décès	Certificat de décès	Révision des aides au logement, avenant au bail

 

 

Votre départ en trois étapes

 

 Trois mois avant la date de votre départ (sauf exception notifiée dans votre contrat de location) envoyez à Habitat 25 une lettre recommandée avec accusé de réception.
Celle-ci précisera la date de votre départ, votre nouvelle adresse et la mise à jour de vos coordonnées, notamment téléphoniques.
Vous devez payer votre loyer et vos charges jusqu’à la fin de ce délai et permettre les visites de
votre appartement aux futurs locataires.

 

 Pendant la durée du préavis nous vous conseillons vivement de contacter votre gardien ou chef de secteur pour réaliser une visite conseil, qui permettra de vous sensibiliser aux réparations éventuelles et vous permettra de limiter les indemnités de départ. Cette visite est obligatoire en cas de changement de logement dans le parc d’Habitat 25.

 

 Prenez rendez-vous pour l’état des lieux de départ avec votre gardien ou chef de secteur. Vous devrez avoir vidé et nettoyé votre logement, cave, garage et autres annexes. Ce constat permettra de calculer les indemnités de départ qui vous incombent, en le comparant avec l’état des lieux d’entrée, l’usure normale étant à la charge d’Habitat 25. Cet état des lieux est d'une durée minimale d'une heure.